Pour mener un projet immobilier à terme, la parfaite connaissance des nombreuses règles d’urbanisme est devenue indispensable. Le cabinet de Géomètres-Experts OXYGÉO – Sompayrac vous accompagne dans la rédaction des pièces et l’élaboration des plans nécessaires à l’obtention des autorisations d’urbanisme pour la réalisation de votre projet.
Le régime des autorisations
En fonction de votre projet, soumis à formalités au titre du Code de l’Urbanisme, le cabinet de Géomètres-Experts OXYGÉO – Sompayrac peut vous apporter son expertise et ses conseils pour vous orienter sur les démarches à effectuer :
- un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUb) permet de valider si l’opération immobilière est réalisable, notamment en terme de réseaux. La demande peut être liée à un projet de construction ou d’aménagement. Bien que facultatif, l’obtention de ce certificat est vivement recommandé avant tout achat d’un bien immobilier.
- une Déclaration Préalable (DP), dans le cadre de lotissements ou autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, permet de valider auprès de l’administration que la division foncière est autorisée. Cette formalité est obligatoire notamment dans le cadre de la division d’un terrain pour la création d’un ou plusieurs lots à bâtir.
- un Permis d’Aménager (PA) permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Ce permis est un acte administratif nécessaire pour contrôler les travaux, les installations et les aménagements sur un terrain donné qui seront effectués par le lotisseur avant de vendre. Cette formalité est obligatoire notamment dans le cadre de la division d’un terrain pour la création d’un ou plusieurs lots à bâtir.
- un Permis de Démolir (PD), utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée.
Le cabinet de Géomètres-Experts OXYGÉO – Sompayrac confectionne les dossiers de Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager et Permis de démolir.
La fiscalité de l’urbanisme
La question de l’urbanisme est étroitement liée à la fiscalité et aux taxes inhérentes à ces démarches.
Le cabinet de Géomètres-Experts OXYGÉO – Sompayrac vous accompagne et vous conseille pour optimiser vos opérations en évaluant le montant de ces taxes.
Ainsi, elle apporte son expérience et son savoir faire pour répondre aux exigences de :
