Le cabinet de Géomètres-Experts OXYGÉO – Sompayrac réalise des procédures de bornage, reconnaissance de limites ou rétablissement de limites depuis plusieurs décennies. Il possède près de 60 ans d’archives.
Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement, en reconnaissant et/ou en matérialisant sur le terrain, les limites des propriétés privées appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
Seul le Géomètre-Expert inscrit à l’Ordre peut effectuer cette mission de délégation de service public.
Les quatre Géomètres-Experts du cabinet OXYGÉO – Sompayrac, forts de leur expérience, vous accompagneront et vous conseilleront tout au long de la définition de vos limites.
Pour cela, le Géomètre-Expert procède de la manière suivante :
- Rendez-vous pour définir la mission, apporter notre analyse et prodiguer des conseils
- Relevé périmétrique du terrain
- Envoi des convocations aux propriétaires riverains concernés
- Recherches de documents fonciers qui pourraient déjà exister auprès de nos confrères, du cadastre, dans nos archives, etc…
- Établissement du fond de plan
- Réunion contradictoire sur site (bornage et/ou reconnaissance des limites et/ou rétablissement des limites)
- Rédaction d’un Procès-Verbal normalisé et établissement du plan
- Envoi du Procès-Verbal et du plan pour signature
- Envoi d’une copie des documents à chacune des parties pour leurs archives, une fois toutes les signatures obtenues
- Rédaction d’un Procès-Verbal de Carence si non accord sur les limites.