Le cabinet de Géomètres-Experts OXYGÉO – Sompayrac réalise de nombreuses divisions foncières chaque année, tant pour des particuliers que pour des promoteurs, administrations ou lotisseurs.
Plusieurs cas de figure sont envisageables :
- Détachement d’une parcelle sans création de lot à bâtir
- Détachement de parcelle avec création d’un (ou plusieurs) lot(s) à bâtir
- Création d’un lotissement
Suivant les cas, différents documents devront être établis en plus de la matérialisation de la division sur le terrain, à savoir :
- Plan de division,
- Document d’Arpentage pour obtention des nouveaux numéros,
- Rédaction d’un Procès-Verbal de bornage et/ou de reconnaissance de limites,
- Demandes d’autorisation d’urbanisme (voir rubrique “Urbanisme”)
- Plans de vente,
- …
Le Géomètre-Expert et son équipe vous conseilleront tout au long de la mission et vous accompagnerons dans votre projet en réalisant toutes les démarches administratives nécessaires pour le passage de l’acte chez votre notaire.
